Inaltérabilité
Une facture émise ne peut plus être modifiée ni supprimée. Chaque facture est scellée par une empreinte cryptographique SHA-256 chaînée à la précédente : toute altération romprait la chaîne et serait immédiatement détectable.
Conformité légale
Une facturation aux normes, sans y penser
XOpus est conforme à la loi anti-fraude à la TVA (art. 286-I-3° bis du CGI) et génère des factures électroniques à la norme européenne EN 16931 (Factur-X). Vos obligations sont couvertes, automatiquement.
Loi anti-fraude TVA — les 4 conditions « ISCA »
Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, Archivage : les quatre exigences imposées par le CGI, intégrées de série.
Sécurisation
Les enregistrements sont protégés au niveau de la base de données, avec des contrôles serveur infranchissables. La numérotation des factures est séquentielle, continue et sans rupture.
Conservation
Un journal d’événements inaltérable horodate chaque opération (création, émission, paiement). Vos factures sont conservées et consultables pendant 10 ans.
Archivage
Les pièces et leur journal sont archivés de façon durable et restituables à l’administration fiscale en cas de contrôle, accompagnés de leurs empreintes d’intégrité.
Facture électronique — norme EN 16931 / Factur-X
Le standard européen de la facture électronique, prêt pour la réforme 2026.
Format Factur-X
Un PDF lisible par tous, doublé de données XML structurées (profil CII) conformes au modèle sémantique EN 16931.
Prêt pour le PPF
Vos factures sont prêtes à être déposées sur le Portail Public de Facturation, selon le calendrier de la réforme 2026.
Données fiscales justes
Statut TVA réel (assujetti ou franchise en base, art. 293 B), identifiants vendeur/acheteur et coordonnées de règlement.
Preuve de conformité
Une attestation à votre nom, incluse
Directement dans l’application, XOpus génère une attestation individuelle de conformité de l’éditeur, au nom de votre entreprise. Imprimez-la et conservez-la : c’est l’un des deux modes de preuve admis par l’administration en cas de contrôle.
Obtenir mon attestationQuestions fréquentes
Conformité : vos questions
Qu’est-ce que la loi anti-fraude à la TVA ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’article 286-I-3° bis du Code général des impôts impose aux assujettis à la TVA d’utiliser un logiciel de facturation ou de caisse satisfaisant à quatre conditions : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données (conditions « ISCA »).
Comment XOpus prouve-t-il sa conformité ?
La conformité peut être justifiée de deux façons : par un certificat d’organisme accrédité, ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur. XOpus met à votre disposition, directement dans l’application, une attestation individuelle de conformité à votre nom, que vous pouvez imprimer et présenter en cas de contrôle.
Qu’est-ce que la norme EN 16931 ?
EN 16931 est la norme européenne qui définit le modèle sémantique de la facture électronique. XOpus génère des factures au format Factur-X (PDF + données XML structurées) conformes à cette norme, prêtes pour le dépôt sur le Portail Public de Facturation dans le cadre de la réforme 2026.
Une facture émise peut-elle être corrigée ?
Non, une facture émise est inaltérable. Pour la corriger ou l’annuler, vous émettez un avoir, conformément aux règles comptables. La facture d’origine reste conservée.
Facturez l’esprit tranquille
Conformité loi anti-fraude TVA et norme EN 16931 incluses, dès le premier jour.