Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription à un abonnement au logiciel XOpus édité par Fox Repair.

Fox Repair — SIREN 809 784 754
Contact : support@xopus.fr
Application : https://app.xopus.fr

L’accès à XOpus est soumis à un abonnement payant, en formule mensuelle ou annuelle.

• Mensuel : 9,99 € TTC / mois
• Annuel : 7,99 € TTC / mois (soit 95,88 € TTC / an)
• Prix de lancement : 9,99 € TTC / mois

Le prix de lancement est garanti pendant toute la durée de l’abonnement.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur. Aucune carte bancaire requise. À l’issue, le compte est suspendu si aucun abonnement n’a été souscrit.

Le paiement de l’abonnement est effectué par carte bancaire via Stripe. Prélèvement automatique chaque mois (mensuel) ou chaque année (annuel).

Résiliation possible à tout moment depuis l’espace client. Prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel.

• Mensuel : accès jusqu’à la fin du mois payé
• Annuel : accès jusqu’à la fin de l’année payée

En cas d’échec de paiement, l’accès est suspendu après 7 jours de grâce. Les données sont conservées 30 jours puis le compte est clos. Voir notre politique de confidentialité.

L’abonnement inclut toutes les fonctionnalités, sans module optionnel payant :

• Facturation, devis & factures illimités
• Espace client sécurisé & messagerie
• Paiement en ligne (Stripe, SumUp, myPOS)
• Atelier de réparation multimédia
• Gestion immobilière (biens, baux, quittances)
• Site vitrine professionnel · domaine .xopus.fr inclus
• Factur-X & e-facture 2026 (norme EN 16931)
• Conforme à la loi anti-fraude TVA (art. 286 CGI)
• Signature électronique eIDAS

Le module XPay permet de proposer un paiement en ligne aux clients via Stripe Connect, SumUp ou myPOS. Les fonds vont directement sur le compte du prestataire connecté. Fox Repair ne transite ni ne détient aucun fonds.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques. L’utilisateur renonce expressément à ce droit.

XOpus s’engage à fournir un service conforme aux fonctionnalités décrites. Le service est fourni « en l’état » sans garantie d’absence d’erreur.

Les données sont hébergées en France (Supabase). Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exporter ou supprimer ses données à tout moment. Voir notre politique de confidentialité.

XOpus et ses composantes sont la propriété de Fox Repair. Les données générées par l’utilisateur restent sa propriété exclusive.

Support par email : support@xopus.fr. Réponse sous 48h ouvrées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.