Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme XOpus, éditée par Fox Repair, incluant le site vitrine, le Hub (hub.xopus.fr), l'application XFacto et les modules X associés.

1. Objet

XOpus est une plateforme modulaire destinée aux professionnels. XFacto constitue le module principal de facturation. D'autres modules (XPay, XPortail, XRepair, etc.) peuvent être activés séparément via le Hub.

2. Acceptation

La création d'un compte ou l'utilisation des services vaut acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

• Le service est réservé aux professionnels et entreprises
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Un compte peut être suspendu en cas d'usage frauduleux ou contraire à la loi

4. Abonnements et essai

Les abonnements et modules sont souscrits exclusivement via le Hub XOpus. Les tarifs indicatifs publiés sur le site vitrine (module XFacto à partir de 9.99 € TTC/mois, essai 14 jours) sont donnés à titre informatif ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription dans le Hub.

L'essai gratuit, lorsqu'il est proposé, se transforme en abonnement payant à son terme sauf résiliation préalable par l'utilisateur depuis le Hub ou l'espace compte.

5. Modules et évolutions

Fox Repair peut faire évoluer, ajouter ou retirer des modules. Les modules marqués « Bientôt » ne sont pas contractuellement garantis à une date précise. Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le service ou se conformer à la réglementation (notamment facturation électronique en France).

6. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Être seul responsable du contenu des documents émis (devis, factures, contrats)
• Respecter les droits de vos clients et les obligations RGPD qui vous incombent
• Disposer des autorisations nécessaires pour les prestations de paiement (XPay)

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'interface, les marques et la documentation restent la propriété de Fox Repair. Vous conservez la propriété de vos données et documents professionnels.

8. Disponibilité et support

Nous visons une haute disponibilité du service mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents, force majeure). Le support est accessible via support@xfacto.fret l'espace tickets de l'application.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Fox Repairne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, manque à gagner ou préjudices résultant d'une mauvaise utilisation du service. La responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur sur les douze derniers mois.

Les prestataires de paiement tiers (Stripe, SumUp, myPOS) sont soumis à leurs propres conditions ; Fox Repairn'est pas responsable de leurs décisions d'acceptation ou de rejet de transactions.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement depuis le Hub ou votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours sauf disposition contraire. En cas de manquement grave, Fox Repairpeut suspendre ou résilier l'accès après mise en demeure.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.

13. Contact

Fox Repair — support@xfacto.fr